General terms of sale

1. Présentation

Tout achat en ligne realisé sur sur le site www.anthonypeto.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

2. Définitions

Article : produit de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.

Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande et détenant la pleine capacité juridique

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site

Site : site web édité par Jasper Peto France de la part d’Anthony Peto et Atelier 144 et accessible à l’adresse www.anthonypeto.com

3. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société Jasper Peto France (ci-après “Jasper Peto France”) dont le siège social est situé au 56 rue Tiquetonne 75002 Paris France, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 345303697.

Vous pouvez joindre un de nos conseillers au +33140266068 ou en nous contactant via le formulaire de Contact sur notre Site.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la Commande du Client.

Toute commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

Le “clic” du Client sur le bouton “Procéder au paiement” accessible sur la page dédiée à la validation de la Commande vaut acceptation.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

4. Mise en garde

Tout client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Jasper Peto France met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

5. Création d’un compte Client

Passer une commande sur le site necessite la création préalable d'un compte client.

Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte Client par l’intermédiaire de la rubrique “Créer un Compte”.

La création d’un compte Client s’effectue en remplissant le formulaire qui est proposé à l’utilisateur du Site.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte Client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte Client, le Client choisit son identifiant (e-mail) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système lui propose d’en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si Jasper Peto France prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelques titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Jasper Peto France en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte Client.

Jasper Peto France se réserve la possibilité de clôturer toute Compte Client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d’un défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures.

Dans ce cas, Jasper Peto France adresse un e-mail au Client concerné a l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte Client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte Client. Un préavis de huit (8) jours calendriers est accordé au Client pour qu’il puisse éventuellement faire valoir ses observations auprès de Jasper Peto France, sans prejudice de la suspension de son Compte au cours de la période de préavis. De manière générale, le Client est informé du fait que son Compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par e-mail à Jasper Peto France.

6. Caractéristiques des Articles

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

Jasper Peto Francs se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa Commande étant alors automatiquement annulée, Jasper Peto France s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande.

Les caractéristiques des Articles vendus sur ce Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles etc) peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Jasper Peto France est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

7. Commande des Articles

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Le Client déclaré d’être âgé d’au mois 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur “Commander” pour soumettre la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, Jasper Peto France adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Jasper Peto France et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.

Jasper Peto France ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au Client et ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou de la Commande.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’e-mail de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.

8. Prix des Articles

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toute taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition et des éventuelles taxations dans le pays de destination.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toute nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles.

Les prix des Articles s’entendent hors frais de livraison (port, emballage, et confection du colis selon montants en vigueur).

JJasper Peto France se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la commande.

Le prix des Articles facturés est donc celui indiqué lors de la Commande.

9. Paiement de la Commande

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné. La Commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix et des frais associés à la Commande.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail.

La commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express).

Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte ses données bancaires. Les données dans ce cas restent cryptées et non accessibles.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée STRIPE.

Cette solution présente des pages hautement sécurisée pour la saisie des données de paiement: numéro de la carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

10. Conditions de livraison

Le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécifications d’accès, par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Articles à compter de leur livraison.

11. Délais de livraison

Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

Jasper Peto France s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de trente (30) jours calendriers à compter de la Commande.

En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le service client pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra, par e-mail ou par lettre, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considéré comme rompue à la réception par Jasper Peto France de l’e-Mail ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoie et la réception de l’e-mail ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 14 jours suivant la date de dénonciation par le Client.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendriers après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.

12. Droit de rétractation et modalités de retour

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi numéro 2014-344 du 17 mars 2014, telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur dans l’Union Européenne est en droit d’annuler sa Commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendriers suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit notifier à Jasper Peto France sa décision de retraction au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :

Service Client, Jasper Peto France, 56 rue Tiquetonne, 75002 Paris, France.

A cette fin, le Client peut utiliser le formulaire Contact sur le Site.

Le Client peut également envoyer une déclaration de rétraction dénuée de toute ambiguïté à l’adresse e-mail suivante: info@anthonypeto.com. Si le Client utilise cette option, Jasper Peto France lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation.

Après avoir notifié à Jasper Peto France sa retraction conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Articles concerné(s) dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le/les Articles concerné(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.

Toute rétractation portée au-delà du délai de 30 jours mentionné ci-avant ne pourrait être acceptée.

Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou, à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné par toute étiquette.

Le retour peut s’effectuer par voie postale, ou par transporteur, en utilisant l’étiquette de retour envoyée avec la Commande.

Une fois la vérification du/des Articles retournés effectuée, Jasper Peto France s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du/des Articles concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, Jasper Peto France se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Article(s) concerné(s) ou de la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du/des Articles concerné(s).

L’intégralité des sommes versées au titre de l’Article concerné et les frais de port seront remboursés au Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Jasper Peto France, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement du/des Articles au titre de sa Commande.

13. Service Client

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client par e-mail en remplissant le formulaire contact du Site.

14. Garanties

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformités et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 217-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison.

13.1 Garantie des vices cachés

Article 1641 du Code Civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1643 du Code Civil: il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code Civil: dans le cas des Articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1646: si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648: aliéna 1 du Code Civil: l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

13.2 Garantie légale de conformité

Article L217-4 du Code de la Consommation: le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou d’installation lorsque celle-ci a été mise à sa chargé par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

rticle L217-5 du Code de la Consommation: le bien est conforme au contrat :

1/ S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu regard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2/ Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 alinéa 1 du Code de la Consommation: Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Article L. 217-9 du Code de la Consommation: En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L217-10 du Code de la Consommation: Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1/ Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’Article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur :

2/ Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du Code de la Consommation: l’application des dispositions des articles L217-9 et L217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 du Code de la Consommation: l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour rem dans les conditions susvisées.

Le Client pourra contacter Jasper Peto France via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties. Conformément à l’Article 22 des présentes CGV, le Client s’adressera par priorité à Jasper Peto France pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées.

15. Convention sur la preuve

Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Jasper Peto France et le Client.

Le client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leur éventuelles mises à jour) est caractérisée en validant sa commande et ce pour chaque commande.

A cet effet le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des systèmes informatiques de Jasper Peto France dans des conditions raisonnables de sécurité et intégrité soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Jasper Peto France et le Client.

En conséquence, sauf erreur manifeste de Jasper Peto France prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves, et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Jasper Peto France dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment le Client à la faculté d’imprimer, de télécharger et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

16. Responsabilité

Jasper Peto France se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le Site à tout moment et sans préavis.

Jasper Peto France s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleurs conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Le Client reconnaît et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle, des Articles achetés, soit sur le Site, soit en magasins, en dehors de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV.

La responsabilité de Jasper Peto France ne pourra être retenue en cas de manquement à l’une de ces obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les jurisdictions françaises. La force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Notamment, Jasper Peto France ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes causés par des événements hors de son contrôle (“Cas de Force Majeure”)

Un Cas de Force Majeure inclut toute acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Jasper Peto France et inclut en particulier (liste non limitative) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles ou sociales.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autre catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législations, réglementations, ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grèves, défaillances ou accidents de transports maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Jasper Peto France s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

17. License

Jasper Peto France accord au Client une licence limitée à une utilisation personnelle du Site, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de Jasper Peto France.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnels sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de Jasper Peto France.

Le Client de ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont Jasper Peto France est propriétaire ou titulaire de licence, sans son accord préalable express et écrit.

Jasper Peto autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse porter atteinte aux intérêts de Jasper Peto France. Pourrait notamment porter atteinte aux intérêts de Jasper Peto France le fait d’insérer un lien hypertexte qui pourrait laisser croire que les Articles présenteraient un caractère contrefaisant.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Jasper Peto France, à quelque titre que ce soit.

18. Politique de confidentialité

Se référer à la page Politique de confidentialité

19. Offres commerciales et Newsletters

Jasper Peto France est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, e-mail, sms, WhatsApp, téléphone, ou via l’ensemble des espaces webs animés par Jasper Peto France ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien “se désabonner” figurant dans chaque e-mail ou en effectuant la demande via son compte, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

20. Cookies

Cette rubrique “Cookies” permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone etc).

Jasper Peto France émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires des marques afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée en dehors du Site.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espace du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanent d’annonceurs.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

19.1 Les cookies émis par Jasper Peto France

Les cookies que Jasper Peto France installe sur le terminal de l’utilisateur permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion du Site.

Jasper Peto France émet des cookies avec les finalités suivantes :

• établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande...) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services

• adapter la presentation de son Site aux preferences d’affichage du terminal

• mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier

• fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres.

19.2 Les cookies tiers

Lorsque l’utilisateur accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (“cookies tiers”) sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le Site par les prestataires auxquels Jasper Peto France fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

• d’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée

• d’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres par e-mail.

Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du Site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité...)

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Jasper Peto France n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi RFPD. Toutefois Jasper Peto France veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de Jasper Peto France et dans le respect de la loi RGPD.

L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de son navigateur.

19.3 Les choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

• L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

• L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

19.4 Elements de paramétrage des principaux navigateurs

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.

Pour plus de précisions l’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils.

• Sur Mozilla Firefox: ouvrir le menu “outils” puis sélectionner “options”; cliquer sur l’onglet “vie privée” puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-désactiver-cookies

• Sur Microsoft Internet Explorer: ouvrir le menu “outils” puis sélectionner “options internet”; cliquer sur l’onglet “confidentialité” puis l’onglet “avancé”, choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Sur Safari: choisir “Safari>Preferences” puis cliquer sur “sécurité”; dans la section “accepter les cookies” choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

• Sur Google Chrome: ouvrir le menu de configuration (logo clef à molette) puis sélectionner “options”: cliquer sur ”options avancées” puis dans la section “confidentialité” cliquer sur “paramètres de contenu” et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Sur IOS: http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

L’utilisateur peut également taper “cookies” dans la rubrique “aide” de son navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

Jasper Peto France n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

21. Propreté Intellectuelle, nom de domaine et site internet

Jasper Peto France est titulaire d’un licence exclusive des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive.

• Sur les Articles proposés sur le Site et sur les marques associés aux Articles.

• Sur le site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images, animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, et tout autre élément compostant le Site

• Sur les bases de données, leur structure, et leurs contenus, conçues et gérées par Jasper Peto France pour les besoins de l’édition du Site

• Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques

• Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Jasper Peto France

Jasper Peto France tient également la licence exclusive des noms dedomaine anthonypeto.com et atelier144.fr.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à au présent article, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

22. Modification des CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Jasper Peto France se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du Site et selon les modalités indiquées en préambule.

23. Droit applicable. Médiation litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à Jasper Peto France pour rechercher une solution amiable en contactant le service client.

Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de Jasper Peto France, un service de médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Toute litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et Jasper Peto France.